Fiscalité
Introduction
La fiscalité des gains issus des crypto-actifs en France est un sujet essentiel pour tout investisseur. Pour une compréhension claire, il convient de l'analyser selon deux axes principaux :
Le profil de l'investisseur : la fiscalité diffère que vous soyez un particulier ou un professionnel (agissant via une société).
La nature du gain : on distingue les gains issus des rendements (staking, lending, etc.) des plus-values réalisées lors de la vente d'actifs.
Ce guide a pour but de clarifier ces aspects pour les utilisateurs français de la plateforme Louis.Finance.
1. La Fiscalité selon le Profil de l'Investisseur
1.1. Pour les Particuliers (Investisseurs Occasionnels)
En tant qu'investisseur particulier, les gains nets que vous réalisez sur une année fiscale (somme des plus-values et des rendements, après déduction des moins-values) sont soumis à l'impôt. Vous disposez de deux options pour votre déclaration :
Option 1 : Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "Flat Tax" (Régime par défaut)
C'est le régime appliqué par défaut. Il consiste en un taux global de 30 % sur vos gains nets annuels.
Ce taux se décompose de la manière suivante :
12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu.
17,2 % au titre des prélèvements sociaux.1
Option 2 : Le Barème Progressif de l'Impôt sur le Revenu (Option sur demande)
Vous pouvez choisir, si cela est plus avantageux pour vous, de renoncer au PFU et d'opter pour l'imposition au barème progressif.
Dans ce cas, vos gains nets en crypto-actifs sont ajoutés à vos autres revenus (salaires, revenus fonciers, etc.). Le total est alors soumis aux tranches progressives de l'impôt sur le revenu.
Attention : Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus, même en cas d'option pour le barème. De plus, ce choix est global et s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers pour l'année.
Conseil pour vos utilisateurs : Le choix entre la flat tax et le barème progressif dépend de votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Si votre TMI est inférieure à 12,8 % (par exemple, si vous êtes dans la tranche à 0 % ou 11 %), l'option pour le barème peut être plus intéressante.
1.2. Pour les Professionnels (Entreprises)
Pour une entité morale (société) qui investit sa trésorerie, la logique est différente :
Les plus-values et les rendements générés par les placements en crypto-actifs sont intégrés au résultat financier de l'entreprise.
Ces gains sont ensuite soumis au régime d'imposition de la société :
Soit à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Soit à l'Impôt sur le Revenu (IR), si la société est une société de personnes qui a opté pour ce régime.
2. La Fiscalité selon la Nature du Gain
Le "fait générateur", c'est-à-dire l'événement qui déclenche l'imposition, n'est pas le même selon que le gain provient d'un rendement ou d'une plus-value de cession.
2.1. Les Rendements (Staking, Lending, Farming, etc.)
Définition : Il s'agit des revenus passifs générés par vos actifs numériques, sans que vous ayez à vendre l'actif principal.
Fait Générateur : Les rendements sont considérés comme des gains acquis et immédiatement disponibles. L'imposition est donc due au titre de l'année fiscale durant laquelle vous les avez perçus.
Exemple Concret : Tous les rendements que vous avez générés sur Louis.Finance entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une année N sont à déclarer et à imposer l'année N+1, selon le régime fiscal que vous avez choisi (PFU ou barème).
2.2. Les Plus ou Moins-Values sur Actifs Volatils (BTC, ETH, etc.)
Définition : Il s'agit du gain ou de la perte constaté(e) sur un actif numérique volatile entre son prix d'achat et son prix de vente.
Le traitement fiscal de ces plus-values dépend de l'opération effectuée :
Cas 1 : La Plus-Value est Réalisée et Imposable
L'impôt est exigible uniquement lorsqu'il y a une cession d'un actif numérique contre une monnaie fiduciaire (fiat).
Événement déclencheur : Conversion de vos crypto-actifs (BTC, ETH...) en Euros (€), Dollars ($), etc.
Conséquence : La plus-value (ou moins-value) calculée lors de cette opération doit être intégrée dans votre calcul de gains nets annuels.
Cas 2 : La Plus-Value est en Sursis d'Imposition
L'échange d'un crypto-actif contre un autre ne déclenche pas d'imposition.
Événement déclencheur :
Conversion de BTC en ETH.
Conversion d'ETH en un stablecoin (USDT, USDC, DAI...).
Conséquence : Aucune imposition n'est due à ce stade. La plus-value est "reportée". L'impôt ne sera calculé que le jour où le nouvel actif obtenu (l'ETH ou le stablecoin dans notre exemple) sera à son tour converti en monnaie fiat (Euros).
Cas 3 : La Plus-Value est Latente
Tant que vous conservez vos actifs numériques, leur valeur peut fluctuer sans aucune incidence fiscale.
Situation : À la date de clôture de l'année fiscale (31 décembre), vous détenez des actifs qui ont pris de la valeur depuis leur achat, mais vous ne les avez pas vendus contre des euros.
Conséquence : Aucune fiscalité. Cette plus-value est dite "latente" et n'a pas à être déclarée.
Tableau Récapitulatif
Particulier
Rendements (Staking, etc.)
Perception des gains durant l'année
PFU 30% ou option Barème Progressif
Particulier
Plus-Value de Cession
Conversion de l'actif numérique en Euro (€)
PFU 30% ou option Barème Progressif
Particulier
Échange Crypto-Crypto
Aucun (Sursis d'imposition)
N/A
Professionnel
Rendements & Plus-Values
Intégration dans les comptes annuels
Soumis à l'IS ou à l'IR de la société
Avertissement Important
Ce document est fourni à titre d'information générale et ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou d'investissement. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer. Pour une analyse personnalisée de votre situation, il est impératif de vous rapprocher d'un expert-comptable ou d'un avocat spécialisé.
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